24 02 2012

Victime d'erreur médicale, comment être indemnisée?

Depuis 2002, la réparation du préjudice corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l'hopital. Si les séquelles résultent d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, vous pouvez obtenir l'indemnisation de tous vos préjudices corporels.

Indemnisation en cas d'infection nosocomiale

Un rappel des démarches essentielles à effectuer pour la reconnaissance du préjudice et l'indemnisation dans le cas, notamment, d'une infection nosocomiale contractée lors d'une hospitalisation (ou acte médical). Vous trouverez également dans la rubrique « liens utiles » (droits des victimes) des informations concernant la déclarartion d'un accident médical, les recours possibles ainsi que les possibilités d'indemnisation ou encore des documents sur la loi Kouchner et la définition de l'erreur médicale.

Source :
http://www.france-communique-de-presse.com/droit-legislation/victime-derreur-medicale-comment-etre-indemnisee

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Liens utiles

Lave tes mains! - Campagne de prévention à l'initiative de l'association ADVIN
http://www.lavetesmains.net/

ADVIN - Association des Victimes d'infections nosocomiales
http://www.advin.org/

Les Phages du Futur - le blog de Serge Fortuna
http://www.les-phages.com/

Docteur Alain Dublanchet - Biologie Médicale - Phagothérapie
http://www.doctoralia.fr/medecin/dublanchet+alain-10576089

Docteur Patrick Mamoudy - Chirurgien Orthopédiste Traumatologue (mon chirurgien)
http://media.vecteurm.com/teddy/lien/journees_lien/fichiers2/FLV2/03.htm

66 Minutes - Guillaume Depardieu, son combat
http://www.dailymotion.com/video/x743vp_guillaume-depardieu-son-combat_shortfilms

INIST-CNRS - Les infections nosocomiales à rotavirus chez l'enfant
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=18692389

vulgaris-medical - Dossier sur les infections nosocomiales
http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie/nosocomiales-infections-5710.html%20-%2029k%20-

INSEE - Les discriminations liées au handicap et à la santé
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1308

Pôle Santé et Sécurité des Soins - Pôle d'information et de médiation du Médiateur de la République
http://www.securitesoins.fr/

INAVEM - Associations d'aide aux victimes
http://www.inavem.org/

LIEN - Association de défense des patients et des usagers de la santé. Sa mission est de défendre les victimes d'accidents médicaux
http://lelien-association.fr/site/tiki-index.php

AAVAC - Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales
http://www.aavac.asso.fr/

CCLIN - Est (Centre Hospitalier Universitaire de Nancy)
http://www.cclin-est.org/

CCLIN - Paris-Nord
http://www.cclinparisnord.org/Presentation/presentation.html

CCLIN - Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays de Loire, St Pierre et Miquelon)
http://www.cclinouest.com/

CCLIN - Sud-Est (Métropole et DOM)
http://cclin-sudest.chu-lyon.fr/

CCLIN - Sud-Ouest
http://www.cclin-sudouest.com/

Nosoweb - site consacré à la lutte contre les infections nosocomiales
http://www3.univ-lille2.fr/nosoweb/index.html

Swiss-NOSO - SwissNoso est dédié à la réduction des infections nosocomiales et des microorganismes multi-résistants dans le système de santé suisse
http://www.swissnoso.ch/fr/swissnoso/news

OMS (Organisation Mondiale de la Santé) - Travaux sur les infections nosocomiales
http://search.who.int/search?q=nosocomiale&ie=utf8&site=default_collection&client=_fr&proxystylesheet=_fr&output=xml_no_dtd&oe=utf8

Fédération Hospitalière de France (FHF) - Actualités sur les infections nosocomiales
http://www.fhf.fr/content/search?SearchText=nosocomiale&SubTreeArray=7722&x=6&y=11

Assemblée Nationale - Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1810.pdf

Legifrance - Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id

Handroit - Aides proposées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
http://www.handroit.com/maison_handicap.htm

Haut Conseil de la Santé Publique - L'erreur médicale
http://www.hcsp.fr/docspdf/presse/rp110116.pdf

Juritravail - L'erreur médicale : reconnaissance, recours et indemnisation
http://www.juritravail.com/Article/erreur-diagnostic/Id/116

Legifrance - Loi Kouchner (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&dateTexte=&categorieLien=id

Jehanne Collard & Associés (Avocats engagés pour le droit des victimes) - Déclarer un accident médical
http://www.collardetassocies.org/fr/faq/erreurs-medicales